Patrimoine suisse, Section vaudoise, chemin des Bulesses 154 -1814 La Tour-de-Peilz.

- Les tarifs s'entendent par: préparation, remise en place et nettoyage compris.
- Les locations s'entendent de 10h00 à 22h00 -prolongation sur demande.
- L'organisateur est responsable de tout dommage causé au bâtiment ou au mobilier. Il s'engage à
  prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantire la sécurité des personnes présentes
  durant; la manifestation ou l'événement. Il est notamment responsable de la conduite
  de ces mêmes personnes.
- L'ensemble des bâtiments sont non-fumeurs.
- La facture de la location de la salle est envoyée par l'intendance de La Doges.
- Les éventuels dégâts ou vols feront l'objet d'une facture distincte.
- L'organisateur est tenu de s'acquitter du montant de chaque facture dans un délai de 10 jours
  à compter de la date de facturation.
- Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de location conclu entre l'organisateur
  et la Commission de la Doges. Les parties ne peuvent y déroger que d'un commun accord et par écrit.
- La conclusion du contrat de location implique l'acceptation des conditions ci-dessus.
- En cas d'annulation d'une réservation dans un délai inférieur à 10 jours avant la date prévue
  pour la manifestation ou l'événement, il est perçu une taxe forfaitaire de Fr. 100.-